Votre site : mentions légales

Chaque site de réservation YStay publie une page Mentions légales, générée automatiquement depuis les informations de votre compte — vous n'en écrivez jamais le contenu vous-même. Cette page répond à deux obligations : identifier l'éditeur d'un service de communication en ligne (article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), et, pour un meublé de tourisme en France, afficher son numéro d'enregistrement.

Les champs de votre identité légale

Ils se renseignent avec le reste de votre profil propriétaire, dans Régler son compte : forme juridique et capital social si vous êtes une société, représentant légal, et, si vous en désignez un au-delà de celui de YStay, le nom et l'adresse (URL) d'un médiateur de la consommation. Un compte particulier porte un champ supplémentaire, Publier mon identité sur mon site : décoché par défaut, il décide si votre nom apparaît sur la page, ou si elle ne montre que l'identité de l'hébergeur (voir plus bas).

Professionnel ou particulier : deux gabarits

La page prend l'une de deux formes, selon la qualité déclarée sur votre compte :

• Professionnel — la page publie votre raison sociale, votre forme juridique et votre capital, votre SIREN, votre adresse, votre représentant légal, et votre médiateur de la consommation. Sans médiateur renseigné, un compte professionnel ne peut pas publier son site.
• Particulier — par défaut, seule l'identité de YStay comme hébergeur du site apparaît ; votre propre nom ne s'affiche que si vous avez coché Publier mon identité sur mon site. Dans tous les cas, votre contact (l'e-mail de contact de votre site, ou à défaut le vôtre) reste visible : un voyageur doit toujours pouvoir vous joindre.

Ce que la page contient

Qu'elle affiche l'un ou l'autre gabarit, la page rassemble toujours les mêmes rubriques : votre identité d'éditeur, l'hébergement du site (YStay), le meublé de tourisme (numéro d'enregistrement de chaque annonce publiée par ce site), la médiation de la consommation, un renvoi à vos conditions de location, la confidentialité et les cookies.

Elle est servie à l'adresse /{langue}/mentions-legales de votre site, et se met à jour dès que vous complétez un champ manquant — sans que vous ayez besoin de republier votre site.

Où le lien apparaît

Le lien Mentions légales figure dans le pied de page de votre site, quel que soit son habillage : c'est cette page-ci qu'il ouvre désormais, et non plus les mentions légales de YStay elle-même. Le lien Confidentialité renvoie à la section correspondante de cette même page.

Ce qui bloque la publication de votre site

Publier votre site exige une identité légale complète — cette garde-là n'est pas contournée par Publier quand même (voir Publier son site de réservation), qui ne passe outre qu'aux contenus manquants d'une annonce. Il peut vous manquer, selon votre cas :

• un nom ou une raison sociale ;
• une adresse complète (voie, code postal, ville, pays) ;
• pour un professionnel : le SIREN, et un médiateur de la consommation (nom et adresse) ;
• un particulier n'a besoin de rien de plus que son adresse — le contact, lui, est toujours là.

YStay refuse la publication en nommant précisément ce qui manque.

Si votre site est déjà en ligne

Un site déjà publié reste en ligne même si votre identité légale est incomplète : rien n'en est retiré rétroactivement. Un bandeau dans le Studio vous rappelle ce qu'il manque, jusqu'à ce que vous le complétiez.

Et ensuite

• Régler son compte et ses intégrations — les autres champs de votre profil propriétaire.
• Publier son site de réservation (et son domaine) — créer le site, l'habiller, le publier.
• Publier une annonce en France — le numéro d'enregistrement, côté annonce.
• Vos données et votre compte — la politique de confidentialité et les mentions légales de YStay elle-même.