YStay

Publier une annonce en France

Le numéro d'enregistrement du meublé de tourisme, la résidence principale et la déclaration sur l'honneur, les exemptions, ce qui bloque la publication et ce qui ne bloque jamais, le compteur de nuitées et son plafond, et ce qu'est une suspension par YStay.

Pour un meublé de tourisme situé en France, la loi dite « loi Le Meur » (articles L324-1-1 et L324-2-1 du Code du tourisme) conditionne la publication d'une annonce à quelques informations sur le logement. YStay les vérifie au moment de la publication, jamais après : une fois votre annonce en ligne, elle ne se dépublie jamais automatiquement pour ce motif, quoi qu'il arrive ensuite à ces informations.

Le numéro d'enregistrement

Chaque meublé de tourisme doit être déclaré en mairie — ou, si votre commune y a adhéré, via le téléservice national ouvert depuis le 20 mai 2026 — qui délivre un numéro d'enregistrement. Renseignez-le dans la fiche de votre logement, bloc Meublé de tourisme. YStay n'impose aucun format particulier : les formats varient d'une commune à l'autre, et YStay accepte de 8 à 20 caractères alphanumériques. Une fois enregistré, le numéro est affiché sur votre page d'annonce, sur les résumés de votre site de réservation, et dans son pied de page.

Résidence principale et déclaration sur l'honneur

Indiquez aussi si ce logement est votre résidence principale, au sens de la réglementation applicable aux meublés de tourisme — c'est ce qui détermine si un plafond de nuitées louées s'applique (voir plus bas). Une case vous fait enfin déclarer sur l'honneur avoir satisfait aux obligations de déclaration préalable et, le cas échéant, d'autorisation de changement d'usage : YStay horodate cette déclaration la première fois que vous la cochez. Elle reste acquise ensuite, même si vous modifiez le numéro d'enregistrement ou changez le pays du logement.

Si vous êtes exempté

Certains meublés de tourisme échappent à l'obligation de numéro d'enregistrement. Si c'est votre cas, choisissez un motif d'exemption plutôt que de renseigner un numéro :

  • hôtel ou résidence de tourisme ;
  • chambre d'hôtes ;
  • bail mobilité ;
  • location de longue durée uniquement ;
  • autre motif — un motif à préciser en une ou deux phrases est alors demandé.

Comme la déclaration sur l'honneur, l'exemption est horodatée au moment où vous la déclarez.

Ce qui bloque la publication — et ce qui ne bloque jamais

Pour un logement situé en France, la publication d'une annonce est refusée si :

  • le logement n'a ni numéro d'enregistrement ni exemption déclarée ;
  • il a un numéro mais pas de déclaration sur l'honneur, ni de résidence principale renseignée ;
  • l'exemption choisie est « autre motif » sans motif précisé.

Rien de tout cela ne s'applique à un logement situé hors de France.

Le compteur « nuitées connues de YStay »

Pour un logement en France déclaré résidence principale, votre fiche affiche un compteur : le nombre de nuits déjà louées sur l'année civile en cours, tous canaux confondus dès lors que la réservation est connue de YStay — réservation directe, ou réservation importée depuis une plateforme que vous avez connectée (Airbnb, Booking.com…).

Les blocages de calendrier que vous posez vous-même, ou importés depuis un calendrier externe (iCal) sans réservation associée, ne comptent jamais comme des nuitées louées.

Le plafond annuel, et les alertes à 80 % puis 100 %

Le plafond national par défaut est de 120 nuits par an et par logement. Certaines communes fixent, par délibération, un plafond plus bas — à ce jour, 90 nuits à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et Montpellier. YStay applique automatiquement celui de votre commune s'il est répertorié, sinon le plafond national.

Quand votre compteur franchit 80 % du plafond applicable, puis 100 %, vous recevez un e-mail et un bandeau apparaît dans votre console. Aucune action automatique ne s'ensuit : YStay ne bloque ni ne dépublie votre annonce à ce titre, c'est un rappel, pas une sanction. Chaque seuil ne vous est signalé qu'une seule fois par logement et par année.

Si votre annonce est suspendue par YStay

Une suspension est un geste distinct, décidé par l'équipe YStay — le plus souvent à la suite d'un signalement —, qui ne porte que sur cette annonce précise : le reste de votre compte, vos autres annonces et votre site de réservation restent inchangés. Vous en êtes informé par un courrier qui expose les faits et le fondement de la décision ; votre tableau de bord, lui, se contente d'indiquer que l'annonce est suspendue. Vous pouvez continuer à la modifier, mais pas la republier tant que la suspension n'est pas levée.

Le contenu exact de ce courrier, la façon de le contester et le délai de six mois pour agir sont décrits dans Si un de vos contenus est signalé ou retiré.

Et ensuite

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