Si un de vos contenus est signalé ou retiré

Toute personne peut signaler à YStay un contenu que vous publiez sur la Plateforme et qu'elle estime illicite ou contraire à nos conditions — une annonce, votre site de réservation, une photographie, un message, un avis, ou votre livret d'accueil. YStay examine chaque signalement avec diligence, comme le prévoient nos Conditions générales d'utilisation (art. 7.9) et le règlement européen sur les services numériques.

Ce qu'est un signalement

Le lien Signaler un contenu, présent sur votre site de réservation et sur chaque page d'annonce publique, permet à toute personne — un voyageur, un tiers, un concurrent — de nous prévenir qu'un contenu que vous publiez lui semble poser problème. Le signalement précise le contenu visé, son emplacement, et le motif invoqué.

Un signalement n'est pas une décision. Une équipe de YStay l'examine avant d'agir : aucun contenu n'est retiré par un traitement automatisé sans revue humaine, à l'exception des contenus techniquement malveillants.

Ce que vous recevez si une décision est prise

Si, à l'issue de l'examen, un de vos contenus est retiré ou votre Compte suspendu, vous en êtes informé par e-mail avec un exposé des motifs, qui contient toujours :

• les faits constatés ;
• le fondement, légal ou contractuel, avec sa référence précise — par exemple l'article de nos Conditions générales d'utilisation concerné ;
• vos moyens de recours (voir ci-dessous) ;
• la mention que la décision a été prise après examen par une personne.

Si la décision fait suite à un signalement, l'e-mail le précise — sans jamais nommer ni désigner son auteur.

Ce que vous ne recevez jamais

Le nom et l'adresse électronique de la personne à l'origine d'un signalement ne figurent dans aucun e-mail, aucun écran de votre tableau de bord, et ne vous sont communiqués par aucun autre moyen — quelle que soit la décision prise, y compris un classement sans suite qui ne vous concerne alors même pas.

Comment contester une décision

Vous pouvez contester toute décision de retrait ou de suspension, dans un délai de six mois à compter de sa notification, à l'adresse électronique indiquée dans le courrier que vous avez reçu ; si ce courrier n'en indique pas, depuis la page Signaler un contenu du site YStay. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation désigné dans nos Conditions générales d'utilisation.

Il n'existe pas d'écran dédié à la contestation dans votre tableau de bord.

Retrouver l'historique des décisions

Les exposés des motifs qui vous ont été notifiés restent consultables sur simple demande : ils ne sont ni modifiés ni supprimés, même si la mesure qu'ils annoncent est ensuite levée (site republié, suspension levée) — une nouvelle notification s'ajoute alors à l'historique, elle ne remplace pas la précédente.

Où trouver le lien « Signaler un contenu »

Le lien figure dans le pied de page de votre site de réservation, et sur chaque page d'annonce publique — il n'est ni retirable, ni personnalisable : c'est un point de contact que la réglementation impose à toute plateforme qui héberge des contenus publiés par des tiers.

Et ensuite

• Contacter le support — pour toute question qui n'est pas un signalement de contenu.
• Vos données et votre compte — ce que YStay conserve, et pendant combien de temps.
• Équipe & compte — les autres guides de cette section.